LA CARTE GRISE A PORTEE DE CLIC
L’État simplifie mes démarches !
Je peut désormais effectuer mes demande liées au certificat d'immatriculation sans me rendre au guichet d'une préfecture.
Il peut s'agir:
- d'une demande de duplicata (en cas de perte , de vol ou de détérioration) ;
- d'une demande de changement d'adresse
- de demande de changement de titulaire
- d'une déclaration de cession d'un véhicule
Pour cela je me rend sur https://immatriculation.ants.gouv.fr
- Je clique sur la rubrique qui concerne la démarche que je veux effectuer.
- Je crée un compte usager ou me connecte a mon compte s'il existe déjà. je pourrai ensuite suivre l'état d'avancement de ma demande.
- Je renseigne le numéro d’immatriculation, ainsi que le code confidentiel attribué au titre, figurant sur le courrier d'envoi de ce dernier.
- En cas de perte, ma déclaration de perte s'effectue directement en ligne, en cas de vol je dois au préalable le déclarer à la police ou à la gendarmerie.
- Une fois la démarche finalisée, je peux imprimer le certificat provisoire d’immatriculation ce qui m'autoriseras à circuler avec mon véhicule, ainsi que le récépissé de dépôt de ma demande. Je reçois ensuite mon certificat d’immatriculation à mon domicile.
- Dans le cas d'une cession, je renseigne, les informations portant sur l'identité de l'acquéreur de mon véhicule, afin de ne pas recevoir les avis de contravention pour les infractions commise par l'acquéreur. Un code de cession et un certificat de situation administrative me sont attribués. Il me faudra les communiquer à l'acquéreur.
Je peux être accompagné par le médiateur du point numérique en préfecture et dans de nombreuse sous-préfecture et pour toute information supplémentaire : www.demarches.interieur.gouv.fr
